Diagnostic Termites

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier et cela quel que soit son usage (commerce ou habitation), le diagnostic termites peut s’avérer être obligatoire. Pour cela, votre bien doit se situer dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme). Un état parasitaire renseigne le futur acquéreur sur la présence ou non de termites.

Officiellement, ce ne sont pas moins de 54 départements - principalement des départements du Sud Ouest - qui sont concernés par cette procédure. Très attirés par le bois et ses dérivés,les termites rongent votre bâtisse et affecte la qualité d’usage des bâtiments. Les dégâts peuvent être plus importants comme l’effondrement de votre maison. Ces insectes endommagent aussi les canalisations électriques et peuvent provoquer des incendies par court circuit. Le phénomène de dégradation est lent et dépend énormément de facteurs, ne tardez pas à faire l’état parasitaires ! La mission de recherche de termites est non destructrice et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. Le diagnostic doit être établi au moins 6 mois avant la date de promesse de vente.
Dès que la présence de termites dans un immeuble bâtit ou non bâtit est avérée, l’occupant ou le propriétaire doit en faire la déclaration en mairie dans un délais d’un mois. S’il s’agit de parties communes d’un immeuble, c’est au syndicat des copropriétaires de se manifester.

Ne pas réaliser d’état parasitaire alors que vous vous situez en zone à risque vous expose à des sanctions civiles, à une amende de 5ème ou 4ème catégorie et à l’interdiction de toute exonération de la garantie pour vices cachés. Il est également possible que la mairie vous impose de procéder aux travaux d’éradication nécessaires, à vos frais. Pour savoir si vous faites parties des régions concernées, consultez le site de ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie ou rendez-vous à la préfecture mais aussi dans votre mairie.